Conditions générales

Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE DE SUTTER NATURALLY
 
1.Applicabilité des conditions générales de vente et de distribution
a.Ces conditions concernent et régissent l’intégralité du contrat entre le donneur d’ordre et DE SUTTER BVBA, dont le siège social est sis à 1910 Kampenhout, Vekestraat 48, inscrite au RPM de Louvain sous le numéro d’entreprise 0417.444.349 (ci-après dénommée « DE SUTTER »), sous réserve de dispositions préalables et écrites. Toute dérogation par rapport à l'une des dispositions des présentes conditions générales n'affectera pas les autres conditions générales qui restent pleinement applicables. Une dérogation à l'une des dispositions des présentes conditions générales ne s'applique qu'à une seule mission, sauf convention contraire.
b.Toute référence par le donneur d’ordre à ses propres conditions générales est considérée comme inexistante. Les autres conditions ne sont valables que si et dans la mesure où DE SUTTER les a acceptées au préalable et par écrit.
c.Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales devaient être nulles et non avenues, cette nullité n'aura aucun effet sur la validité des autres dispositions. La ou les dispositions n’ayant plus d'effet seront alors remplacées par d'autres de même effet au niveau commercial.
 
2.Offre, contrat, prix et conditions de vente
a.Les offres de DE SUTTER sont valables 30 jours.
b.L'accord avec DE SUTTER n'est conclu qu'après que DE SUTTER a confirmé la commande par écrit et que les parties ont conclu un accord.
c.À moins que le donneur d’ordre ne soit un consommateur, DE SUTTER est en droit d'adapter ses prix au moyen et immédiatement après notification écrite, si le coût pour DE SUTTER augmente dans la période entre la passation de la commande et l'exécution du contrat. Dans un tel cas, dans les huit jours suivant la réception de cet avis par écrit, le donneur d’ordre est en droit d'annuler sa commande par écrit.
d.Toutes les taxes actuelles et futures et tous les autres frais, prélèvements et/ou charges, de quelque nature que ce soit, sont à la charge du donneur d'ordre.
e.Toutes les livraisons de travaux et/ou de produits qui n'étaient pas explicitement prévues dans l’offre et/ou l'accord sont réputées être des travaux supplémentaires à la demande du donneur d'ordre et seront facturées au donneur d'ordre à ce titre.
f.Le nombre de mètres courants indiqué sur le devis n'est qu'une estimation approximative. DE SUTTER est en droit de facturer le nombre réel de mètres de matériaux utilisés et non les mètres théoriques comptés dans le devis.
g.Le prix de la pose est basé sur des conditions de sol normales, c'est-à-dire, notamment, un sol exempt de toutes pierres et racines. DE SUTTER est en droit de facturer plus si les conditions du sol ne sont pas normales.
h.Sauf accord contraire, les réductions ne s'appliquent qu'à une seule mission.
i.Les prix s’entendent hors TVA et en euros.
 
3.Livraisons et conditions
a.Les marchandises, matériaux et fournitures sont livrés franco de port par DE SUTTER, sauf dans le cas d'une livraison sans installation par DE SUTTER pour un montant inférieur à 1 950,00 EUR (hors TVA). Dans ce cas, une participation aux frais de transport de 145,00 EUR (hors TVA) sera facturée.
b.Le donneur d’ordre est responsable du déchargement du ou des camions. Le donneur d'ordre est supposé disposer d'un chariot élévateur pour décharger le camion à ses frais et à ses propres risques. Cette disposition est uniquement valable si De Sutter Naturally n’est pas chargé de la pose des matériaux.
c.Toutes les marchandises sont assurées pendant le transport selon les conditions de la législation CMR.
d.Le donneur d’ordre doit s'assurer que les travaux peuvent être démarrés immédiatement. À défaut, les frais directs et indirects résultant de la perte de temps seront à la charge du donneur d'ordre, sans mise en demeure préalable.
e.Le chantier doit être alimenté en électricité et en eau gratuitement par le donneur d'ordre. Le donneur d'ordre assurera un stockage soigné des marchandises, matériaux et fournitures livrés sur le site et veillera à leur sécurité
f.Les dates et délais indiqués par DE SUTTER sont fournis à titre indicatif, le donneur d'ordre et DE SUTTER n'ont donc pas convenu d'un délai de livraison. Les retards dans les travaux ne peuvent donner lieu à une demande d'indemnisation, ni à une suspension des obligations de paiement.
g.DE SUTTER ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des retards ou annulations des travaux résultant d'un cas de force majeure ou d'une cause inhabituelle. La force majeure comprend (sans s'y limiter) : grève, guerre, lock-out, émeutes, mobilisation, épidémie, maladie, incendie, mesures gouvernementales en général, retard de livraison par un fournisseur, grève chez un fournisseur, faillite d'un fournisseur, pénurie de main-d'œuvre, pénurie de carburant, destruction de machines, conditions météorologiques, etc. DE SUTTER n'est pas non plus responsable des retards résultant d'actes ou d'omissions de la part du donneur d’ordre.
h.DE SUTTER peut annuler une offre et en proposer une nouvelle avec un prix majoré si le prix d'achat/prix du marché du bois a augmenté en raison de facteurs externes.
i.Le donneur d’ordre peut déclarer le contrat comme étant dissous si le retard dure plus de trois (3) mois, sauf lorsque le retard est le résultat d'un cas de force majeure et dans la mesure où le donneur d’ordre a notifié à DE SUTTER un avis de défaut à l'avance, accordant à DE SUTTER un délai supplémentaire raisonnable. Dans ce cas toutefois, le donneur d’ordre ne peut prétendre à aucune indemnité de quelque nature que ce soit concernant des dommages tant directs qu'indirects. Si le donneur d’ordre est un consommateur, il peut déclarer le contrat dissous, sous réserve du respect des mêmes conditions que celles énoncées ci-dessus, si le retard dure plus de trois (3) mois, et ce, également en cas de force majeure.
j.DE SUTTER peut effectuer des livraisons / travaux partiels et le donneur d'ordre est tenu de recevoir et de payer ces livraisons / travaux partiels.
 
4.Acceptation des travaux - réclamations
a.Le donneur d'ordre s'engage à recevoir immédiatement les marchandises / travaux et à vérifier si la qualité correspond à ce qui a été convenu.
b.Tout défaut visible doit être signalé par le donneur d’ordre à DE SUTTER par écrit dans les 8 jours calendaires suivant la livraison / la fin des travaux, le donneur d'ordre devant décrire les défauts de manière détaillée. Si le donneur d’ordre est un consommateur, il dispose d'un délai d'un mois après la livraison / la fin des travaux pour signaler les défauts apparents par écrit. Si la réclamation concernant les défauts apparents est fondée et que le donneur d’ordre n'est pas un consommateur, il aura simplement droit à une réduction du prix.
c.Dans tous les cas, le paiement inconditionnel de l’avancement des travaux, des avances, factures ou de tout autre relevé de frais sera considéré comme une acceptation définitive et irrévocable des travaux.
d.Pour être valable, toute réclamation concernant les avances, les paiements et les factures doit être adressée par lettre recommandée au siège social de DE SUTTER, dans un délai de huit jours calendaires à compter de la date d'envoi de la facture ou du relevé de frais. La date de la facture est irréfutablement présumée être sa date d'envoi.
e.Les défauts cachés doivent être signalés par écrit au plus tard quatorze (14) jours calendaires après leur découverte, et le donneur d’ordre s'engage à intenter toute action en justice pour vices cachés dans un délai de trois (3) mois après leur découverte, tous deux sous peine de déchéance de recours. Si le donneur d’ordre est un consommateur, il dispose de deux (2) mois après la découverte pour signaler un défaut caché par écrit à DE SUTTER puis il doit intenter toute action en justice pour défauts cachés dans un délai d'un (1) an à compter du jour auquel le défaut est établi, tous deux sous peine de déchéance de recours. Si la réclamation concernant les défauts cachés est fondée et que le donneur d’ordre n'est pas un consommateur, il aura simplement droit à une réduction du prix.
 
5.Responsabilité
a.Sauf stipulation contraire et sans préjudice des dispositions légales d'ordre public ou de droit impératif, DE SUTTER ne peut être tenue responsable : des dommages accidentels ou résultant d'un cas de force majeure ou de conditions météorologiques ; des dommages causés par une utilisation inappropriée et/ou incorrecte et/ou un manque d'entretien ; des dommages causés suite à une erreur ou une négligence de la part de DE SUTTER ou de l'un de ses préposés, employés ou mandataires ; des dommages indirects dans le chef du donneur d’ordre ou d’un tiers, tels que (mais sans s'y limiter) la perte commerciale, les dommages dus au retard, la perte de profit, les dommages dus à la violation des droits de tiers.
b.DE SUTTER est responsable de son intention, de sa négligence grave, de sa faute grave ou de celle de ses collaborateurs ou mandataires.
c.DE SUTTER n'est pas responsable des dommages causés aux tiers et n'est pas tenue d'indemniser le donneur d’ordre de tout dommage, même en cas de faute grave.
d.DE SUTTER n'est pas responsable des dommages causés aux conduits ou autres, qui sont situés sur ou autour de l'emplacement où la clôture doit être installée.
e.Le donneur d’ordre reconnaît que le bois est un produit naturel. Dès lors, les différences de couleur et de structure, ainsi que la flexion et la fissuration du bois - qui sont des caractéristiques naturelles - ne sauraient engager la responsabilité de DE SUTTER.
f.Toute indemnité dont DE SUTTER pourrait être redevable au titre du présent contrat est limitée à 10 % du prix.
 
6.Garanties commerciales
a.Outre les garanties légales, les garanties commerciales suivantes s'appliquent aux marchandises et aux matériaux fournis et installés par DE SUTTER.
b.Les marchandises et matériaux fournis et installés par DE SUTTER ont une durée de vie prévue de 20 ans. Il existe une garantie anti-pourriture sur le matériel livré et installé par DE SUTTER pendant les 10 premières années à 100 %. Au cours des cinq années suivantes, une valeur de garantie dégressive est d'application, la valeur de la garantie diminuant de 20 % par an. Cette garantie dégressive est limitée au matériel uniquement.
c.En cas de livraison et d'installation par DE SUTTER de bois dur tropical ayant une classe de durabilité 1, une durée de vie prévue de 30 ans et une garantie anti-pourriture sur le matériel fourni et installé par DE SUTTER s'appliquent pendant les 15 premières années à 100 %. Au cours des cinq années suivantes, une valeur de garantie dégressive est d'application, la valeur de la garantie diminuant de 20 % par an. Cette garantie dégressive est limitée au matériel uniquement.
d.Le pourcentage de la valeur garantie est appliqué aux prix de vente et de livraison bruts (hors TVA).
e.Les garanties ci-dessus peuvent uniquement être appliquées sur présentation de la facture d'achat.
f.Les garanties ci-dessus ne s'appliqueront pas en cas de : mauvaise utilisation de la marchandise ; en l'absence d'entretien ; en cas de dommages causés par un cas de force majeure (comme des dommages causés par une tempête) ; en cas de dommage intentionnel causé par le donneur d’ordre ou ses mandataires.
g.La garantie fournie deviendra caduque si le donneur d’ordre propose d'abord les produits à un tiers pour réparation sans le consentement écrit préalable de DE SUTTER.
h.Ces conditions de garantie s'appliquent également aux partenaires Premium et aux distributeurs à l'étranger.
 
7.Risque et transfert de propriété
a.Toutes les marchandises, matériaux et accessoires, ainsi que les travaux exécutés restent la propriété de DE SUTTER jusqu’au paiement intégral des factures principales et accessoires. Ceci est également valable lorsque les travaux, livraisons, marchandises ou matériaux de DE SUTTER ne sont qu’un élément (accessoire) d’un tout plus grand (affaire principale) dont la propriété ou certains éléments de celle-ci n’appartiennent pas à DE SUTTER.
i.Le risque est toutefois transféré au donneur d’ordre dès que les marchandises, matériaux et accessoires lui ont été livrés. Le donneur d'ordre devient responsable de tout dommage causé aux marchandises, matériaux et accessoires installés/livrés, dès que DE SUTTER a exécuté le travail (partiellement) ou a livré les matériaux (partiellement), sauf si le donneur d’ordre peut démontrer que les dommages étaient déjà présents au moment de l’installation / la livraison par DE SUTTER et qu’il l’a signalé par écrit dans les 8 jours calendaires suivant l’installation / la livraison.
j.Le donneur d’ordre doit s'assurer que le chantier est suffisamment assuré avant le début des travaux.
k.Le donneur d’ordre est responsable envers DE SUTTER de tout fait générateur de dommages survenant sur le chantier aux marchandises, préposés ou sous-traitants ainsi qu’aux matériaux de DE SUTTER, tant du fait de sa propre faute (même la plus légère) et de celle des personnes dont il est responsable ou pour celui de tiers qu’il a admis ou tolérés sur le lieu des travaux. Le donneur d’ordre préservera DE SUTTER de toute réclamation de tiers.
 
8.Compensation et autres droits de DE SUTTER
a.Dès que et aussi longtemps qu'une ou plusieurs sommes dues à DE SUTTER, de quelque nature que ce soit et pour quelque cause que ce soit, n'ont pas été payées à temps et en totalité (montant principal, intérêts éventuels, clause de dommages et éventuels frais de justice) par le donneur d’ordre :
•tous les montants dus à DE SUTTER sont exigibles en une fois, sans mise en demeure ;
•DE SUTTER est en droit, même après accord, de se prévaloir de la compensation entre les montants que les parties, pour quelque raison que ce soit et pour quelque cause que ce soit, se devraient l'une à l'autre, et ce, jusqu'à concurrence du plus petit montant ;
•il est interdit au donneur d'ordre de mettre en gage les marchandises, que ce soit dans le cadre ou non d'un nantissement sur son entreprise, ou de les grever de toute autre manière ;
•le donneur d'ordre transfère par la présente toutes les créances qu'il a sur des tiers à DE SUTTER en garantie du paiement de ses factures ;
•le donneur d’ordre informera immédiatement DE SUTTER par lettre recommandée de tous les actes d'exécution commis par un ou plusieurs créanciers du donneur d'ordre à l'égard de lui-même au titre des travaux impayés, sous peine d'une indemnité de 1 000 EUR, sans préjudice d'une indemnité plus élevée ;
•DE SUTTER est en droit de suspendre les travaux de toute autre mission sans en informer le donneur d'ordre, même si ces travaux font partie d'un autre contrat ;
•DE SUTTER est en droit de déterminer la dissolution du contrat par simple lettre recommandée, après l'expiration de la date d'échéance et sans préjudice du droit de DE SUTTER d'exiger le paiement des factures. En cas de dissolution du contrat à charge du donneur d’ordre, ce dernier devra une indemnité forfaitaire et irréductible de 10 % du prix convenu, sans préjudice d'une indemnité plus élevée le cas échéant (par exemple pour les frais de déplacement, de stockage et frais associés, ou pour les matériaux sur mesure, pièces ou marchandises : ces frais doivent être payés à 100 % par le donneur d’ordre).
 
9.Paiement
a.Sauf stipulation contraire, les factures de DE SUTTER sont payables au comptant ou au préalable par virement bancaire au siège social de DE SUTTER.
b.DE SUTTER est en droit de facturer les paiements du donneur d’ordre en premier sur les dettes impayées les plus anciennes (y compris les intérêts et frais), indépendamment du fait que le donneur d’ordre souhaite imputer son paiement sur d’autres dettes en cours. En outre, DE SUTTER est en droit de facturer les paiements du donneur d’ordre en premier sur les intérêts, les indemnisations conventionnelles et toute autre indemnité qu’il doit à DE SUTTER sur la base d’autres créances impayées.
c.En cas de non-paiement d'une ou de plusieurs factures à l'échéance, le donneur d’ordre est légalement et sans mise en demeure :
-redevable d'un intérêt de retard de 10 % à compter de la date d'échéance, calculé au jour le jour ;
-redevable d'une indemnisation forfaitaire de 10 % du prix facturé, avec un minimum de 75 EUR ; cette indemnisation ne couvre pas les frais liés au recouvrement même ;
d.La compensation par le donneur d’ordre est exclue, sauf si le donneur d’ordre est un consommateur. Le donneur d’ordre ne peut pas non plus exercer un quelconque droit de rétention sur les marchandises / travaux impayés.
 
10.Droit de révocation
a.Les dispositions de cet article sont uniquement d’application pour les donneurs d'ordre qui, en leur qualité de consommateur, concluent un contrat à distance dans lequel une ou plusieurs techniques de communication à distance sont utilisées dans le sens de l’article I.8, 15° du Code de droit économique.
b.Le donneur d'ordre a le droit de révoquer le contrat dans un délai de quatorze jours calendaires à partir de la conclusion du contrat, sans donner de raison ni devoir payer de pénalité. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, le délai est prolongé jusqu’au prochain jour ouvrable.
c.Le donneur d’ordre peut exercer le droit de révocation en informant DE SUTTER de sa décision de révoquer le contrat via une déclaration claire et nette (par exemple par écrit par la poste, fax ou par e-mail). Le donneur d’ordre doit envoyer cette déclaration au siège d’exploitation de DE SUTTER et peut pour cela faire usage du formulaire modèle de révocation en annexe à ces conditions générales. L’utilisation de ce modèle n’est pas obligatoire.
 
11.Droit applicable et tribunal compétent
a.Le contrat entre DE SUTTER et le donneur d’ordre est régi par le droit belge, à l'exclusion de la convention de Vienne sur les contrats de vente de 1980.
b.Le lieu d'exécution du contrat entre DE SUTTER et le donneur d'ordre se trouve au siège social de DE SUTTER.
c.Tout litige relatif à la validité, l’établissement, l'interprétation, l'exécution ou la résiliation du contrat entre DE SUTTER et le donneur d’ordre relève de la compétence exclusive des tribunaux belges, notamment des tribunaux du siège social de DE SUTTER.
 
12.Vie privée
a. DE SUTTER traite les données personnelles du donneur d’ordre. Pour plus d'informations concernant le traitement des données personnelles du donneur d’ordre, DE SUTTER renvoie à sa politique de confidentialité, que vous pouvez retrouver sur son site Web https://www.desutter-naturally.com/fr/horses/privacy-en-cookiebeleid
 
 
 
 
ANNEXE :
MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉVOCATION
(Remplissez et renvoyez uniquement ce formulaire lorsque vous souhaitez révoquer le contrat)
 
— À
BVBA DE SUTTER, dont le siège social est sis à 1910 Kampenhout, Vekestraat 48, inscrite au RPM de Louvain sous le numéro d’entreprise 0417.444.349
 
Tél : +32 (0)16 72 12 00
Fax : +32 (0)16 72 12 01
E-mail : info@desutter-naturally.com
 
— Je/Nous (*) vous communique/communiquons (*) par la présente que je/nous (*) révoque/révoquons (*) mon/notre contrat concernant la vente des marchandises suivantes (*)/la livraison des services suivants (*).
 
 
— Commandé le
 
— Reçu le
 
 
— Nom/Noms client(s)
 
 
 
 
 
 
— Adresse client(s)
 
 
 
 
 
 
— Date
 
 
— Signature du/des client(s)
 
 
 
(*) biffer ce qui n’est pas d’application